6 place du marché 83300 Draguignan - Tél. : 04 94 68 19 97

Conditions Générales De Vente

La société Brûlerie Varoise est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 414286021 . Son adresse postale est 6 place du marché 83300 Draguignan et son adresse de courrier électronique est brulerie83@yahoo.fr. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Brulerievaroise.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"



1- ACCEPTATION DES CONDITIONS

Lors de la validation de sa commande, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par la Brûlerie Varoise constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Brûlerie Varoise et ses clients.Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.


2- TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais d’expédition ( gratuit à partir de 50 € d'achat en France métropolitaine). Toutes les commandes passées quelle que soit leur origine sont payables en euros. La Brûlerie varoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de La Brûlerie Varoise jusqu'au complet encaissement du prix par la Brûlerie Varoise.


3- MODES DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Brûlerie Varoise. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par PayPal. Votre N°de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (SOCIETE GENERALE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Brûlerie Varoise se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le système PayPal est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne.Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de DRAGUIGNAN). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende » par la phase « contact » : vous pouvez passer une commande par mail sur le formulaire de contact en indiquant votre nom, prénom, adresse, adresse e mail ainsi que le ou les articles souhaités (référence, quantité et montant total). Nous vous confirmerons la prise de commande par mail. Votre commande vous sera envoyée après réception du paiement.


4- COMMANDES / LIVRAISON

Les commandes passées sur le site www.brulerievaroise.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

La livraison est gratuite à partir de 50 € d’achat uniquement pour la France Métropolitaine. Pour toute commande d'un montant inférieur à 50 € les frais d'expédition seront à la charge du client en fonction du mode de livraison qu'il aura choisi. 

Les frais de port en dehors de la France sont en fonction du poids et des tarifs de la poste (collissimo la poste).

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.


5- SATISFAIT OU REMBOURSE

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la Brûlerie varoise. Le produit devra être retourné à la Brûlerie varoise 6 place du marché 83300 Draguignan (France).

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

La brûlerie Varoise s'engage à vous rembourser par chèque ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés.


6- PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.


7- INFORMATION LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Brûlerie varoise. De plus, la Brûlerie Varoise s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


8- RESPONSABILITE

La Brûlerie varoise ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.


9- PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Brûlerie varoise ne pourra être engagée, la majorité des produits proposés à ses clients sont disponibles dans son local.



10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact ou à l’adresse suivante brulerie83@yahoo.fr- par téléphone : 04 94 68 19 97


11- FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.brulerievaroise.com est strictement interdite.


13- LITIGES

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Brûlerie Varoise pour obtenir une solution amiable.

Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Draguignan.